Politique de Confidentialité

Bienvenue sur Le P'tit Festif. Nous attachons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au RGPD.

1. Responsable du traitement

Ce site est exploité par Le P'tit Festif, joignable à l'adresse : contact@leptitfestif.fr.

2. Données collectées

Nous collectons les données nécessaires à la signature de documents PDF : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, signature électronique, ainsi que les données techniques liées à l'utilisation du service.

3. Finalités

Ces données sont utilisées uniquement pour permettre la signature électronique, assurer la validité juridique des documents et la gestion des comptes utilisateurs.

4. Base légale

Le traitement repose sur l'exécution d'un contrat (signature des documents), et sur nos obligations légales en matière de conservation des preuves électroniques.

5. Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée légale nécessaire à la preuve des signatures électroniques, puis supprimées ou anonymisées.

6. Partage et hébergement

Vos données sont hébergées par OVH situé dans l'Union européenne. Elles ne sont pas revendues ni transférées hors UE, sauf obligation légale.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@leptitfestif.fr.

8. Autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).